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Informations légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 25 avril 2026

1. Préambule

La présente politique de confidentialité s'applique au site designeffect3d.com (ci-après « le Site »), exploité sous le nom commercial Design Effect.

Cette politique a pour objet d'informer les utilisateurs du Site sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données, ci-après « RGPD ») et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le Site est :

Ricardo Ferreira Da Silva (alias AbduLlah)
Personne physique exerçant une activité créative à titre individuel
Adresse : Rue de la Limite 9, 1300 Wavre, Belgique
Email : contact@designeffect3d.com
Téléphone : +32 465 93 56 55

3. Données collectées

3.1 Données collectées via le formulaire de contact

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact présent sur le Site, les données suivantes sont collectées :

  • Nom complet (obligatoire)
  • Adresse email (obligatoire)
  • Numéro de téléphone (facultatif)
  • Type de projet (facultatif)
  • Description du projet (obligatoire)

3.2 Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur le Site, certaines données techniques sont collectées par notre hébergeur à des fins de sécurité et de bon fonctionnement :

  • Adresse IP
  • Type de navigateur et version
  • Système d'exploitation
  • Date et heure de connexion
  • Pages consultées

Ces données sont conservées dans les fichiers journaux (logs) du serveur pendant une durée maximale de 30 jours puis automatiquement supprimées.

3.3 Cookies

Le Site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement (gestion de session, sécurité). Aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social n'est déposé.

Conformément à l'article 129 de la loi belge sur les communications électroniques, les cookies strictement nécessaires ne requièrent pas de consentement préalable. Aucun bandeau de consentement n'est donc affiché.

Si à l'avenir des cookies non essentiels sont ajoutés (analytics, marketing), un bandeau de consentement conforme RGPD sera mis en place et la présente politique sera mise à jour.

4. Finalités et bases légales du traitement

Finalité Base légale RGPD Données concernées
Répondre à votre demande de contact Mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b RGPD) Données du formulaire
Sécurité et bon fonctionnement du Site Intérêt légitime du responsable de traitement (art. 6.1.f RGPD) Logs techniques

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont traitées exclusivement par Ricardo Ferreira Da Silva (alias AbduLlah), responsable du traitement.

Elles peuvent être transmises au destinataire suivant, exclusivement dans le cadre de son intervention nécessaire :

  • Hébergeur du Site : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — agissant en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 RGPD.

Aucune donnée n'est vendue, louée ou transmise à des fins commerciales à des tiers.

6. Transferts hors Union européenne

Les données collectées sont stockées sur des serveurs situés dans l'Union européenne. Aucun transfert de données hors UE n'est effectué dans le cadre de l'utilisation normale du Site.

7. Durée de conservation

Type de données Durée de conservation
Demandes de contact n'ayant pas abouti à une mission 12 mois après le dernier échange
Logs techniques du serveur 30 jours maximum

À l'expiration de ces délais, les données sont définitivement supprimées ou anonymisées.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir une copie des données vous concernant.
  • Droit de rectification (art. 16 RGPD) : corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement ou « droit à l'oubli » (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
  • Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD).
  • Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
  • Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur ce consentement.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par email à contact@designeffect3d.com ou par courrier postal à l'adresse mentionnée à l'article 2.

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande, conformément à l'article 12.3 RGPD. Une preuve d'identité pourra vous être demandée pour vérifier votre légitimité.

9. Droit d'introduire une réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation en vigueur, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge :

Autorité de protection des données (APD)
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Téléphone : +32 (0)2 274 48 00
Email : contact@apd-gba.be
Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be

10. Sécurité des données

Design Effect met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données : connexions HTTPS chiffrées, mots de passe robustes, sauvegardes régulières, accès restreint aux seules personnes habilitées.

En cas de violation de données susceptible de présenter un risque pour vos droits et libertés, vous serez informé(e) dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 RGPD, et l'APD sera notifiée dans les 72 heures.

11. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour refléter les évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de votre consultation.

Dernière mise à jour : 25 avril 2026

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